Service des affaires juridiques

Le Service des affaires juridiques a pour mission d’assurer un appui et un encadrement juridique aux instances de l’INRS, à sa direction, aux directions des centres de recherche et de formation ainsi qu’au corps professoral. 

À titre de responsable des affaires juridiques, le Service :

• conseille efficacement les membres de la direction supérieure de l’INRS et l’ensemble de son personnel relativement à toutes questions ayant un impact légal pour l’INRS;
• rédige tous les documents contractuels liant l’INRS;
• révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique soumis par des tiers;
• représente l’INRS devant les tribunaux civils et administratifs et assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’INRS;
• effectue le suivi des dossiers juridiques de l’INRS confiés à des procureurs externes;
• collabore à la préparation de règlements, politiques et procédures de l’INRS, veille à ce que des normes de rédaction claires soient respectées et valide leur contenu juridique;
• rend des avis juridiques en droit civil, en droit de l’enseignement supérieur, en droit administratif, en droit corporatif, en propriété intellectuelle, en droit disciplinaire et du travail.

Le Service des affaires juridiques relève du Secrétariat général. 

Pour consulter la Procédure d’application du Règlement sur les affaires juridiques, veuillez contacter le Secrétariat général ([email protected]).

Nous joindre

Maude Côté
Directrice du Service des affaires juridiques
Coordonnatrice du Service des archives et de la gestion documentaire
Tél. : 418 654-3708
[email protected]

Plainte à l’égard d’un contrat public ou de gré à gré